16 mars 2025

Ce lundi 18 novembre 2024, au palais de la Démocratie de Gassi, le président du Conseil national de transition (CNT), Dr Haroun Kabadi, a dirigé une séance plénière consacrée à l’examen et à l’adoption de deux projets de lois de règlement relatifs à la gestion budgétaire et comptable des exercices 2021 et 2022. Cette réunion marque le retour du président après une absence de plus de 8 mois pour des raisons de santé.

Le Secrétaire général du ministère des Finances, du Budget, de l’Économie et du Plan, Ali Djadda Kampar, représentant le Ministre des Finances a présenté ces projets de loi. Il a rappelé que le budget de l’État pour l’exercice 2021 a été promulgué par la loi n°020/PR/2021 du 31 décembre 2020, avec des prévisions de recettes et de dépenses respectivement fixées à 1 908 207 655 000 F CFA et 1 247 153 047 753 F CFA, entraînant un besoin de financement de 148 945 391 582 F CFA.

Au cours de l’exécution budgétaire, des décrets d’avance et d’autres arrêtés ont été pris pour ajuster les dotations initiales, conformément aux dispositions de la Loi organique relative aux lois de finances (LOLF) du 18 février 2014. Les dépenses ont finalement augmenté de 12 700 000 000 F CFA, atteignant un total de 1 259 853 047 753 F CFA. Par conséquent, le besoin de financement a également augmenté, s’élevant à 161 645 391 582 F CFA.

Concernant les recettes, le compte administratif établi par l’ordonnateur principal a enregistré des recouvrements de 1 234 514 674 649 F CFA, soit un taux de réalisation de 112,41 % par rapport aux prévisions. Cette somme se répartit entre 1 154 351 078 841 F CFA de ressources propres et 80 163 595 808 F CFA de financements extérieurs, qui ne figuraient pas dans les prévisions budgétaires.

Le Secrétaire général a également rassuré que les dettes intérieures seront réglées.

Adoption des Projets de Lois

La Ministre SGG, Dr Ramatou Mahamat Houtouin, et son adjoint, Saleh Bourma Ali, ont participé à cette plénière. Après plusieurs interventions des conseillers notamment, Ahmat Bedei Tolly, Takilal Ndolassem, Amollah Toua Golbeye, Clémentine, Dr Jacques et Ali Kolotou Tchaïmi; les deux projets de lois ont été adoptés avec un score de 156 voix pour, 3 contre et 2 abstentions, marquant ainsi une étape importante dans la régularisation des finances publiques du Tchad pour les exercices budgétaires 2021 et 2022.

Le Secrétaire général du ministère des Finances, du Budget, de l’Économie et du Plan, Ali Djadda Kampar, représentant le Ministre des Finances a présenté ces projets de loi. Il a rappelé que le budget de l’État pour l’exercice 2021 a été promulgué par la loi n°020/PR/2021 du 31 décembre 2020, avec des prévisions de recettes et de dépenses respectivement fixées à 1 908 207 655 000 F CFA et 1 247 153 047 753 F CFA, entraînant un besoin de financement de 148 945 391 582 F CFA.

Au cours de l’exécution budgétaire, des décrets d’avance et d’autres arrêtés ont été pris pour ajuster les dotations initiales, conformément aux dispositions de la Loi organique relative aux lois de finances (LOLF) du 18 février 2014. Les dépenses ont finalement augmenté de 12 700 000 000 F CFA, atteignant un total de 1 259 853 047 753 F CFA. Par conséquent, le besoin de financement a également augmenté, s’élevant à 161 645 391 582 F CFA.

Concernant les recettes, le compte administratif établi par l’ordonnateur principal a enregistré des recouvrements de 1 234 514 674 649 F CFA, soit un taux de réalisation de 112,41 % par rapport aux prévisions. Cette somme se répartit entre 1 154 351 078 841 F CFA de ressources propres et 80 163 595 808 F CFA de financements extérieurs, qui ne figuraient pas dans les prévisions budgétaires.

Le Secrétaire général a également rassuré que les dettes intérieures seront réglées.

Adoption des Projets de Lois

La Ministre SGG, Dr Ramatou Mahamat Houtouin, et son adjoint, Saleh Bourma Ali, ont participé à cette plénière. Après plusieurs interventions des conseillers notamment, Ahmat Bedei Tolly, Takilal Ndolassem, Amollah Toua Golbeye, Clémentine, Dr Jacques et Ali Kolotou Tchaïmi; les deux projets de lois ont été adoptés avec un score de 156 voix pour, 3 contre et 2 abstentions, marquant ainsi une étape importante dans la régularisation des finances publiques du Tchad pour les exercices budgétaires 2021 et 2022.