Le Président congolais Félix Tshisekedi a saisi le Parlement pour une nouvelle délibération de la loi fixant les conditions d’organisation du référendum, après sa validation sous réserves par la Cour constitutionnelle.
Dans un communiqué publié jeudi par le Bureau de l’Assemblée nationale, le chef de l’État a adressé le 10 août une lettre aux présidents des deux chambres du Parlement.
Cette démarche fait suite à l’arrêt R.Const. 2695 rendu le 28 juillet par la Cour constitutionnelle. La haute juridiction a déclaré la loi conforme à la Constitution tout en formulant treize réserves d’interprétation impliquant « la suppression, la substitution et la réécriture de certaines dispositions ».
L’Assemblée nationale annonce que cette nouvelle délibération sera inscrite au calendrier de la session de septembre 2026, afin d’intégrer les clauses interprétatives formulées par la Cour.
Le texte initial avait notamment été modifié sur plusieurs dispositions relatives aux conditions et à l’organisation d’une consultation référendaire.
