Le gouvernement du Tchad a diffusé une note circulaire pour renforcer la lutte contre la traite des personnes sur l’ensemble du territoire national.
Signée le 8 juillet 2026 par le Vice Premier Ministre chargé de l’Administration du Territoire, la Ministre de la Justice et le Ministre de la Sécurité Publique, la Note Circulaire N°07/PR/PM/MJDH/SG/CNLTP/2026 est adressée aux Délégués Généraux Provinciaux, au Directeur Général de la Gendarmerie Nationale, au Directeur Général de la Police Nationale et au Coordonnateur Général de la Police Judiciaire.
Dans le document, le gouvernement décrit la traite des personnes comme « l’une des pires violations des droits de l’homme ». Elle vise en particulier les femmes et les enfants « que l’on force à travailler, que l’on exploite, y compris sexuellement ».
Les autorités relèvent que le phénomène « prend de l’ampleur au Tchad » ces dernières années et déplorent « beaucoup d’amalgame dans la qualification des éléments constitutifs de cette infraction ».
Pour tenir ses engagements internationaux, le Tchad a adopté l’ordonnance N°006/PR/2018 du 30 mars 2018 portant lutte contre la traite des personnes, ratifiée par la loi N°12/PR/2018 du 20 juin 2018. Cette loi est présentée comme une « loi spéciale » qui « doit être appliquée dans toute sa rigueur ».
Le pays s’appuie également sur la loi N°001/PR/2017 du 8 mai 2017 portant nouveau Code Pénal et sur la Convention des Nations Unies contre la Criminalité Transnationale Organisée, ratifiée le 18 août 2009.
La note rappelle les trois éléments constitutifs de l’infraction définis par le Protocole de Palerme et repris par la loi : l’acte, les moyens et le but. L’acte couvre le recrutement, le transport, le transfert, l’hébergement et l’accueil. Les moyens incluent la menace, la force, la contrainte, la fraude ou l’abus de vulnérabilité. Le but vise l’exploitation sexuelle, le travail forcé, l’esclavage et le prélèvement d’organes.
Le gouvernement demande aux services compétents de « mener avec célérité » les enquêtes, de dresser procès-verbaux et de transférer systématiquement les dossiers aux juridictions chargées de poursuivre.
Il exige également de référer systématiquement tous les cas au Secrétariat Général du Ministère de la Justice et à la Commission Nationale de Lutte contre la Traite des Personnes. L’objectif est de permettre le suivi de l’évolution de cette criminalité et la constitution d’une base de données nationales en vue de l’élaboration d’une politique nationale de lutte.
