Savannah perd la bataille des revenus pétroliers des champs de Doba la République du Tchad sort victorieuse en attendant la décision du Tribunal arbitral CCI de Paris.
N’Djaména, le 8 mars 2024, le Tribunal arbitral CCI de Paris a rendu sa décision concernant la demande de mise sous séquestre des revenus pétroliers des champs de Doba formulée par la société Savannah.
Cette décision marque une victoire totale de la République du Tchad dans la phase de mesures provisoires, tandis que l’issue finale du litige est toujours en attente.
Le 4 mars 2024, le Tribunal arbitral CCI de Paris a rejeté la demande de Savannah de mettre sous séquestre les revenus pétroliers de Tchad Petroleum Company (TPC) jusqu’à la résolution complète du litige.
Après avoir écouté les arguments des deux parties, le Tribunal a estimé que cette demande n’était pas justifiée, donnant ainsi raison à la République du Tchad dans cette étape préliminaire du processus.
Savannah cherchait à obtenir une garantie sur sa demande de dommages et intérêts dans le cadre de la procédure arbitrale, mais le Tribunal n’a pas été convaincu par ses arguments. Il a souligné que depuis la nationalisation, les revenus pétroliers en question n’appartiennent plus à Savannah. Le Tribunal a noté que Savannah a lui-même reconnu, au cours de la procédure, que la nationalisation de ses actifs était un fait incontournable.
Dans sa décision, le Tribunal a également conclu que Savannah ne peut prétendre à un droit acquis pour percevoir des dommages-intérêts dans le cadre de l’arbitrage. De plus, Savannah n’a pas réussi à démontrer que les chances de succès de sa demande principale étaient vraisemblables. Le Tribunal prendra en compte les moyens de défense de la République du Tchad, qui invoque notamment le comportement illicite d’Exxon et de Savannah dans la prétendue cession des actifs pétroliers tchadiens, ainsi que les préjudices environnementaux causés.
Cette victoire de la République du Tchad dans la phase de mesures provisoires démontre que les déclarations sensationnalistes de Savannah et de ses partisans, visant à manipuler l’opinion publique, ne sont qu’un écran de fumée pour dissimuler les faiblesses juridiques de leur position.
Le gouvernement du Tchad se félicite de participer pleinement au processus de règlement du différend en cours, qui fait suite aux actes illicites commis par ExxonMobil et Savannah dans la période précédant la nationalisation. Elle continuera de défendre au mieux les intérêts publics tchadiens dans ce cadre.
