Par Décret n° 2076/PR/2026, le Président de la République a promulgué la Loi n° 012/AN-SENAT/2026 du 9 juillet 2026. Ce texte confère au gouvernement le pouvoir de légiférer par voie d’ordonnance durant la période allant du 1er juillet au 31 août 2026.
Cette habilitation, régulièrement utilisée dans le cadre institutionnel tchadien, permet à l’exécutif de prendre des mesures urgentes sans passer par la procédure parlementaire classique. Les ordonnances adoptées devront toutefois être soumises ultérieurement à ratification par l’Assemblée nationale et le Sénat.
