L’Autorité Indépendante de Lutte contre la Corruption (AILC) hausse le ton. Dans une note circulaire adressée à l’ensemble des entités publiques et parapubliques, l’institution dénonce des « manquements graves et récurrents » dans la gestion des marchés publics et annonce l’entrée en vigueur de sanctions dès janvier 2026.
Le document, signé par le Contrôleur Général Ousmane Abderamane Djougouné, cible les ministères, établissements publics, collectivités autonomes, entreprises à participation majoritaire de l’État, ainsi que les agences bénéficiant d’un appui financier ou d’une garantie publique. Il pointe une série de pratiques jugées contraires aux principes de légalité, de transparence et de bonne gouvernance.
Parmi les irrégularités relevées lors des missions de contrôle figurent l’absence de plans annuels de passation, le non-respect des seuils réglementaires, le recours injustifié à des procédures dérogatoires, la surfacturation, les paiements sans service fait, et le fractionnement artificiel des marchés pour contourner les appels d’offres.
« Ces pratiques exposent les finances publiques à des risques élevés de gaspillage et de détournement », avertit la note.
L’AILC rappelle que les décrets n°2130/PR/2020 et n°2499/PR/2020 encadrent strictement les procédures de passation, de contrôle et d’approbation des marchés publics. Leur violation engage désormais la responsabilité personnelle et professionnelle des ordonnateurs, gestionnaires de crédits et membres des commissions de passation.
À compter de ce mois de janvier, toute entorse aux textes en vigueur pourra faire l’objet de sanctions administratives, disciplinaires, civiles ou pénales, selon la gravité des faits constatés.
