La session criminelle de la Cour d’Appel d’Ati, ouverte lundi 5 février 2024, a pris fin ce mardi 6 février 2024 à Ati, chef-lieu de la province du Batha.
Cette session du ressort juridictionnel d’Ati, est organisée par le ministère de la justice, chargé des droits humains en partenariat avec le haut-commissariat des nations unies aux droits de l’homme.
Six(6) dossiers ont été examinés pour le Tribunal de grande Instance d’Ati.
Dans sa réquisition, le Procureur général de la Cour d’appel, Ngoumassina Sou Takayoum a relevé que parmi les 6 affaires criminelles, il y a un cas de viol, trois cas d’assassinat, un cas de torture et un cas de vol aggravé et recel.
À l’issue du jugement, des condamnations ont été prononcées, notamment à quinze ans d’emprisonnement ferme, et 20 millions Francs CFA d’amende dans une affaire de viol sur mineur. Des peines d’emprisonnements à perpétuité ont été prononcées pour les autres cas.
Clôturant l’audience solennelle de la session, le président de la cour criminelle, Lamane Nguessengar, a tout d’abord rassuré les parties civiles que la cour a statué de manière juste dans les réquisitions.
