Le ministère des Finances, du Budget, de l’Économie, du Plan et de la Coopération internationale a publié un arrêté fixant les conditions d’exportation de l’antimoine et des autres substances minières, qu’elles soient transformées ou non.
Selon l’arrêté n°084/MFBEPCI/SE/SG/DGDDI/DELDC/2026, signé par le Directeur général des Douanes et Droits indirects, Tahir Hamid Nguilin, toute exportation de ces minerais est désormais soumise au paiement d’une redevance statistique de 2 % de leur valeur imposable.
En outre, les entreprises exportatrices devront obligatoirement fournir :
- un certificat du Numéro d’Identification Fiscal E-tax,
- l’avis de crédit délivré par la banque,
- ainsi que la quittance électronique E-tax justifiant le paiement de la redevance minière fixée à 12,5 % de la valeur imposable.
Le texte précise également que le bureau des douanes de Ngueli est seul compétent pour assurer les formalités douanières liées à l’antimoine. Toutefois, une dérogation ponctuelle peut être accordée par écrit par le Directeur général des Douanes pour un autre bureau.
