Dans un arrêté, le Ministre de la justice, garde des sceaux chargé des droits humains, Youssouf Tom annule les arrêtés n° 51, 52, 53, 54 et 55 nommant les assesseurs dans les ressorts des cours d’appel.
« Il sera établi des nouvelles listes conformément aux dispositions du décret N°0222/PT/PM/MJDH/2023 du 30 août 2023 relatif à l’établissement des listes d’assesseurs aux juridictions civiles, » stipule l’arrêté.
