20 septembre 2024

L’Ordre des Avocats du Tchad, la Chambre Nationale des Notaires du Tchad, la Chambre Nationale des Huissiers-Commissaires de Justice du Tchad, réunis en Assemblée Générale ont réagi un communiqué de presse conjoint ce samedi 26 août 2023 sur la crise qui paralyse l’appareil judiciaire du Tchad ce dernier temps. 

Ce communiqué tient à informer et attirer l’attention du gouvernement et le ministère en charge de la justice, sur les dernières évolutions de la situation en lien avec la signature de l’accord entre le gouvernement et le syndicat des magistrats du Tchad et la question du huissier Me Manyadebaye Aser pour des faits dans l’accomplissement des actes relevant de sa profession.

Les membres des professions libérales de justice se disent solidaires aux magistrats dans leurs revendications légitimes et par conséquent ils déplorent le manque de flexibilité des parties au dénouement heureux de la crise.

Ils déplorent le refus du ministre des finances pour la signature du protocole d’accord, le manque d’implication du ministre en charge de la justice dans la résolution de ce conflit qui relève de son déplacement.

Devant cette situation, les membres des professions libérales de justice trouvent cette situation inquiétante et propose leur médiation entre le gouvernement et les magistrats pour une sortie de crise.

Le communiqué relève aussi que face à cette crise, s’ajoute la question de l’arrestation et la poursuite judiciaire de Me Manyadebaye Aser par ailleurs trésorier de la Chambre des Huissiers-Commissaires de Justice du Tchad et s’insurgent contre cette méthode qu’ils affirment antidémocratique qui consiste à manipuler la justice et pour des intérêts personnels et politiques.

Ils disent suivre de près ce dossier et exigent l’abandon sans condition des poursuites contre Me Manyadebaye Aser et informent l’opinion nationale et internationale qu’ils mettront tout en œuvre pour que les auteurs et coauteurs soient démasqués et traduis en justice.

Ces derniers rappellent aussi que depuis 2014, les revendications tenant à l’exécution de condamnations de l’État sont bloquées sans justification. Un décret portant apurement de la dette a été signé depuis 2020 et également en mai 2023 et le premier ministre a fait une promesse de procéder au paiement et une commission a été mise sur pied le 1er juin 2023, chose non respectée selon eux.

Enfin ils exigent du gouvernement le paiement de ces dettes sans délai, faute de quoi ils useront des mécanismes internationaux pour entrer dans leurs droits.