La ministre de la Réforme des institutions, Murielle Minkoue, a remis samedi 31 août au palais de Rénovation, le nouveau projet de Constitution au président de la transition, Brice Clotaire Oligui Nguema. Ce projet, fruit des travaux du comité constitutionnel national, vise à répondre aux aspirations du peuple gabonais exprimées lors du dialogue national inclusif d’avril dernier.
Le projet de constitution, structuré en 12 titres, 24 chapitres, 12 sections et 194 articles, se veut novateur et ancré dans les réalités sociopolitiques et culturelles du Gabon. Il réaffirme l’attachement du peuple à ses valeurs, notamment en consacrant le mariage comme l’union exclusive entre un homme et une femme. Il renforce également la dignité des gabonais en matière foncière en réservant l’exclusivité du titre foncier aux personnes physiques gabonaises.
De plus, le texte établit l’incompatibilité entre les fonctions de membre du gouvernement et celles de parlementaire. Il consacre le maintien du mandat de l’élu, même en cas d’éviction de son parti politique, afin de préserver l’indépendance du parlementaire dans l’exercice de ses missions régaliennes de contrôle de l’exécutif.
Un exécutif monocéphale et un Parlement bicaméral
Le texte instaure un exécutif monocéphale avec un président de la République, qui doit être « gabonais né de parents eux-mêmes nés gabonais », élu au scrutin uninominal à deux tours pour un mandat de 7 ans renouvelable une fois. Ce dernier « assumera désormais la plénitude du pouvoir exécutif avec, à ses côtés, le vice-président de la République, le vice-président du gouvernement et l’ensemble des membres du gouvernement. Il dispose du pouvoir de dissolution de l’Assemblée nationale qui apparaît comme un contre-pouvoir à celui de mise en accusation dont dispose le Parlement à son égard », précise le texte.
Le Parlement, bicaméral, dispose de moyens de contrôle de l’action de l’exécutif, notamment le pouvoir de destituer le président en cas de haute trahison.
Le pouvoir judiciaire voit son indépendance renforcée, avec notamment l’autonomie financière des trois ordres de juridiction et l’élection du président de la cour constitutionnelle par ses pairs. Le projet réaffirme également le caractère unitaire décentralisé de l’État et consacre une dotation annuelle au profit des collectivités locales.
Le projet ambitionne de soumettre au contrôle juridictionnel les comptes de campagne des candidats aux élections. Il consacre également des dispositions intangibles, notamment le nombre et la durée du mandat présidentiel, dont toute tentative de révision par un président en exercice serait considérée comme une haute trahison.
Le texte prévoit une loi d’amnistie et une loi définissant les avantages accordés par l’État aux membres du Comité pour la transition et la restauration des institutions (CTRI), en reconnaissance de leur rôle dans la transition.
Le comité constitutionnel national se tient prêt à expliquer l’esprit et la lettre de ce projet à la population. Le président de la transition, Brice Clotaire Oligui Nguema, devra maintenant décider de la suite à donner à ce projet, qui pourrait marquer un tournant dans l’histoire institutionnelle du Gabon.
Gabon 24
