Les conseils de l’ex directeur général adjoint de CBT, Ngakoutou Ismaël, saisissent le Haut-Commissariat des Nations-Unies aux droit de l’homme et le procureur de Paris, pour détention arbitraire de leur client.
En effet, depuis le 10 juillet 2024, Ngakoutou Ismaël a été enlevé par les fonctionnaires de l’Agence nationale de sécurité de l’État (ANSE), détenu de manière arbitraire dans les locaux de l’ANSE. Ses avocats et famille n’ont pas accès à lui.
Conformément aux Résolutions 1991/42 et 1997/50 de la Commission des droits de l’Homme, ensemble les Résolutions 2006/102 et 15/18 du 30 septembre 2010 du Conseil des droits de l’Homme et à ses Méthodes de travail, les avocats de M. Ismaël NGAKOUTOU sollicitent du Groupe de travail sur la Détention arbitraire, dans le cadre de la procédure d’action urgente, entre autres, un appel urgent à titre humanitaire aux autorités tchadiennes tendant à sa libération immédiate et définitive ; une enquête sur sa privation de liberté ; un avis sur le caractère arbitraire de sa privation de liberté au titre de l’absence de base légale (catégorie I) et de l’inobservation totale et grave des normes internationales relatives au droit à un procès équitable (catégorie III) ; une recommandation sur la réparation adéquate en vertu de l’article 9 paragraphe 5 du Pacte international relatif aux droits civils et politiques.
Par ailleurs, une plainte a été déposé, en date du 15 août, entre les mains du procureur de la République de Paris et avec constitution de partie civile.
