Le ministre de la justice et des droits humains, garde des sceaux Abderrahim Breme Hamid a adressé une note circulaire à l’intention des procureurs généraux près les cours d’appel, les procureurs de la République et le Coordinateur général de la Police Judiciaire ce mardi 25 juin 2024.
Cette circulaire est faite selon le ministre, suite au constat sur les cas de décès des prévenus dans les cellules des brigades de gendarmerie, des commissariats de police où dans les maisons d’arrêt. Ces situations sont constatés sans que les rapports qui indiquent les circonstances de ces décès ne soient élaborés et ne soient transmis à la chancellerie.
Selon la note, les personnes sont détenues dans les cellules dans des conditions insalubres et au-delà de la période légale de garde à vue telle que prévue aux articles 282 du code de procédure pénale.
Il instruit les parquets d’instances de contrôler de manière régulière les violons de leurs ressorts et de procéder à la libération des personnes illégalement détenues et engager les poursuites contre les auteurs de détention arbitraire.
Des rapports accompagnés des notices mensuelles doivent être transmis au ministère de la justice chaque mois par les parquets généraux prés les cours d’appel sur la situation des détenues dans les violons et maisons d’arrêt avec une situation claire des prévenus et condamnés.
