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Ce mardi, le bureau de l’Assemblée nationale, composé majoritairement de membres du Nouveau Front populaire, a validé l’étude de la procédure de destitution d’Emmanuel Macron. Si ses chances d’aboutir son maigres, l’initiative de La France insoumise va pouvoir poursuivre son long chemin parlementaire.
La première étape d’une longue route. Ce mardi, le bureau de l’Assemblée nationale a jugé comme «recevable» de la procédure de destitution d’Emmanuel Macron. Une approbation rendue possible grâce au vote des socialistes qui complètent cet organe du Palais-Bourbon, composé de 22 membres.
Pour rappel, le Parti socialiste n’est pas entièrement favorable à la destitution du chef de l’État, prônant davantage en faveur de la censure du gouvernement de Michel Barnier.
Désormais approuvée par le bureau de l’Assemblée nationale, la procédure de destitution, rendue possible par l’article 68 de la Constitution, doit désormais être étudiée par la Commission des lois du Palais-Bourbon.
Selon la loi, celle-ci «conclut à son adoption ou à son rejet». La procédure n’a que peu de chances d’aboutir en raison de l’absence de majorité du Nouveau Front populaire dans cette Commission.
Cependant, si elle parvenait à être votée, elle devrait alors être inscrite dans un délai de treize jours à l’ordre du jour de l’Assemblée nationale.
La procédure de destitution n’est pas votée en tant que telle une fois dans l’Hémicycle. En effet, les députés sont chargés de voter pour que le Parlement se constitue en Haute Cour.
La Haute Cour, constitue une «instance de nature plus politique que judiciaire», qui a pour mission de prononcer la destitution du président de la République en cas de «manquements à ses devoirs, manifestement incompatible avec l’exercice de son mandat», comme le rappelle l’article 68 de la Constitution.
La proposition doit alors être votée au moins à la «majorité des deux tiers» des voix des députés.
Si la constitution de la Haute Cour est validée par l’Assemblée nationale, la proposition est ensuite transmise au Sénat, chargé de se prononcer dans les quinze jours.
Si celle-ci n’est pas adoptée, la procédure de destitution est donc caduque et son chemin terminé.
En revanche si elle est acceptée, la Haute Cour, présidée par le président de l’Assemblée nationale, est amenée à se prononcer dans un délai d’un mois. La «décision de destitution doit être votée par les deux tiers de chacune des deux assemblées, puis adoptée par le Bureau de la Haute Cour aux deux tiers de ses membres», indique le site Vie publique.
UNE PROCÉDURE MORT-NÉE ?
Si la procédure de destitution a franchi l’étape du bureau de l’Assemblée, elle pourrait bien s’arrêter là. En effet, les 193 députés membres du Nouveau Front populaire ne représentent qu’un tiers des élus du Palais-Bourbon.
Certains d’entre eux, comme l’ancien président François Hollande, a d’ailleurs fait savoir qu’il ne s’associerait «d’aucune façon» à cette procédure. Une position qui devrait d’ailleurs être suivie par de nombreux parlementaires socialistes.
De son côté, le Rassemblement national et ses alliés, qui représentent 142 députés, également dans l’opposition à Emmanuel Macron, a critiqué cette initiative, qui n’a, selon eux, aucune chance d’aboutir.
Avec CNEWS
