La Ministre Secrétaire générale du gouvernement, Dr Ramatou Mahamat Houtouin a soumis ce mardi 20 février 2024, à l’examen des conseillers nationaux, le projet de loi portant ratification de l’ordonnance N°004/PT/2024 du 31 janvier 2024, portant attributions et fonctionnements du Médiateur de la République.
Dès l’entame des débats, la Ministre SGG a expliqué l’importance de ce projet de loi au regard du rôle que jouera le Médiateur de la République.
Le Médiateur de la République, selon elle, est appelé à jouer le rôle du fonctionnement des institutions et en tant qu’autorité administrative indépendante investie d’une mission de service public de médiation.
Dr Ramatou Mahamat Houtouin a invité les conseillers nationaux à voter massivement cette loi tout en exprimant la reconnaissance du gouvernement pour les efforts consentis par le Conseil National de Transition pour un retour à I’ordre constitutionnel.
Après les débats de la plénière, les conseillers nationaux ont donné un avis favorable à ce projet de loi.
Il en résulte des débats le résultat suivant:
Pour : 153;
Contre : 0 ;
Abstentions : 4.