Cette commission est chargée de contrôler et de vérifier notamment, les diplômes, les arrêtés d’intégration, de reversement et détachement.
Tchad : Une commission chargée de contrôle des dossiers administratifs des magistrats mise en place
Cette commission est chargée de contrôler et de vérifier notamment, les diplômes, les arrêtés d’intégration, de reversement et détachement.