L’Organisation pour l’Harmonisation en Afrique du Droit des Affaires (OHADA) a organisé un séminaire de sensibilisation sur les innovations des Actes uniformes OHADA, du 22 au 24 avril 2024, à N’Djamena.
Financé par l’Union européenne, ce séminaire s’inscrit dans le cadre du Programme d’appui à l’intégration régionale et à l’investissement en Afrique centrale (PAIRIAC).
L’occasion pour le président de la Commission nationale de l’OHADA, M. Mahamat Saleh Ben Biang, par ailleurs, Secrétaire Général du ministère de la Justice et des Droits Humains de souligner que l’OHADA est l’une des expériences d’intégration communautaire réussie de la fin du 20ème siècle.
Selon le Secrétaire Permanant de l’OHADA, M. Mayatta Mbaye Ndiaye, les meilleurs textes ne peuvent pas remplir la fonction sociale si on ne s’assure pas de leur approbation, gage d’effectivité.
Le ministre Secrétaire d’État, Dr Sitack Yombatinan Béni rappelle que conformément à l’article 10 du Traité OHADA « les Actes uniformes sont directement applicables et obligatoires dans les États Parties, nonobstant toute disposition contraire de droit interne, antérieur ou postérieure ».
Ministère de la justice