Réuni en assemblée générale le 28 Septembre 2024, le Collectif des Huissiers-commissaires de Justice en Instance de Nomination (CHCJIN), exprime sa frustration face à »l’attitude méprisante » du Ministère de la Justice et des Droits Humains, Garde de sceaux, qui tarde, malgré les instructions de plus hautes autorités, de procéder à la relecture du projet de décret de nomination des Huissiers-Commissaires de Justice conformément aux observations et recommandations du conseil des Ministres du 26 octobre 2023.
Dans un communiqué de presse, le CHCJIN indique que ce projet de décret de nomination des Huissiers-Commissaires de Justice sur l’ensemble du territoire national a été renvoyé lors du conseil des Ministres du 26 octobre 2023 pour la prise en compte du quota de 30% au profit des femmes ayant demandées leur nomination à N’Djamena.
Il déplore malheureusement que depuis lors, rien n’est fait malgré leurs multiples démarches (correspondances et audiences) alors qu’ils attendent cette nomination depuis plus de 6 ans.
Le collectif demande ainsi :
- Au Président de la République, chef de l’Etat, et au Premier Ministre, chef du Gouvernement, d’interpeller le Garde de Sceaux à se conformer aux observations du conseil des Ministres du 26 octobre 2023 en faisant la relecture dudit projet et le renvoyer au conseil pour son adoption. Et ce sera, un total respect de principes de solidarité gouvernementale et de continuité de services publics.
- Au bureau de la chambre nationale des huissiers-commissaires de justice du Tchad (CNHCJT) de cesser immédiatement son immixtion dans le processus de notre nomination. Car celle-ci n’a pour seul objectif que de bloquer cette nomination.
Par ailleurs, le collectif accorde un délai de soixante-douze (72) heures (du 1er au 03 octobre 2024) au Gouvernement de procéder à notre nomination sur l’ensemble du territoire national en respectant :
- l’ordre d’ancienneté de leurs demandes de nomination ;
- et le quota de 30% sur les 25 charges de N’Djamena.
«En cas de non satisfaction dans ce délai, le collectif se réserve le droit d’entreprendre des actions des grandes envergures pour se faire entendre et le Gouvernement sera seul tenu responsable de tout ce qui adviendra, » prévient le communiqué.
Pour finir, le collectif demande à ses membres de demeurer vigilant, solidaire et prêt pour les actions à venir.