Par arrêté officiel (No. 127/PR/PM/MJCDH/IG/25), le ministère de la Justice et des Droits Humains a suspendu trois magistrats pour une durée de trois mois. Signé par le ministre Dr Youssouf Tom, ce texte invoque un « manquement aux devoirs de leurs charges » comme motif de la sanction.
- Mahamat Saleh Brema, 1er Substitut du Procureur Général près la Cour d’appel de N’Djamena
- Kagonbé Moïse, 6ème Substitut du Procureur Général près la même juridiction
- Issa Sougui Djimi, Substitut du Procureur de la République près le Tribunal de grande instance de Moundou
Leur suspension prend effet immédiatement et s’étend sur trois mois, conformément aux dispositions de l’Ordonnance No007/PR/12 du 21 février 2012 portant statut de la magistrature.
L’arrêté s’appuie sur les articles 39 et 41 de l’Ordonnance susvisée, qui encadrent les obligations et responsabilités des magistrats.