Le Ministère de la Justice, Garde des Sceaux, chargé des Droits Humains et le Ministère de l’Aménagement du Territoire, de l’Urbanisme et de l’Habitat ont signé ce lundi un arrêté conjoint portant création, attributions, organisation et fonctionnement du Mécanisme Conjoint de Coordination Technique d’Appui aux Chambres Foncières.
La cérémonie a été présidée par Mme Ndolenodji Alixe Naimbaye, Ministre de la Justice, Garde des Sceaux, au siège du ministère.
Un cadre de collaboration interministérielle
Étaient présents : le Secrétaire Général du Ministère de la Justice, les conseillers techniques, les chefs de juridictions, les directeurs des services techniques ainsi que les cadres des deux départements.
Prenant la parole, la Garde des Sceaux a indiqué que cette signature est l’aboutissement de plusieurs séances de travail entre les deux ministères.
Elle a précisé que ce mécanisme a pour objectif de renforcer l’appui technique afin de doter les magistrats d’informations fiables et pertinentes pour l’examen des dossiers soumis aux Chambres Foncières.
Mme Ndolenodji Alixe Naimbaye a salué la disponibilité et l’esprit de coopération du Ministre de l’Aménagement du Territoire, de l’Urbanisme et de l’Habitat et de ses collaborateurs, qui ont rendu possible ce cadre de travail commun.
Instruction aux juridictions
À l’issue de la cérémonie, la Garde des Sceaux a instruit les responsables des juridictions de s’approprier ce nouveau dispositif et de l’utiliser pleinement pour garantir une meilleure appréciation et un traitement diligent des dossiers fonciers.