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Tchad : Caution fixée pour les dépôts de candidatures aux élections législatives, communales et sénatoriales

Pour les élections législatives :
Article 177 du Code électoral : le candidat ou le mandataire de la liste verse une caution unique de 500.000 F CFA par candidat auprès du Trésor public.

Pour les élections sénatoriales :
Article 201 du Code électoral : une caution de 500.000 F CFA par candidat est versée au Trésor public.

Pour les élections communales et provinciales :
Article 238 du Code électoral : Le mandataire de la liste verse au Trésor public une caution dont le montant est fixé à 200.000 F CFA par candidat.

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