Dans un communiqué N°001/PCC/SG/2026 rendu public ce samedi, le Conseil Constitutionnel ouvre le délai de recours contentieux suite à la proclamation des résultats provisoires de l’élection sénatoriale partielle.
Les candidats et toute personne ayant qualité pour agir disposent de 72 heures, du 21 au 23 juin 2026 inclus, pour contester les résultats devant le Conseil.
Cette décision s’appuie sur la loi organique n°0001/CNT/2024 du 25 janvier 2024 portant attributions, organisation et fonctionnement du Conseil Constitutionnel, ainsi que sur le Code électoral en vigueur.
Le Président du Conseil rappelle que « toute requête en contestation doit être déposée au greffe du Conseil constitutionnel dans le délai susmentionné ». Chaque requérant recevra un récépissé en guise d’accusé de réception.
Après examen des éventuels recours, le Conseil Constitutionnel proclamera les résultats définitifs de ce scrutin partiel. Le communiqué sera publié et diffusé sur l’ensemble du territoire, selon l’institution.